Chapitre I – Mesurer les enjeux de la communication d’influence, état des lieux du lobbying

Définition, origine et objectif du lobbying
Ici j’expliquerais d’où vient le lobbying et le définirons grâce à l’ouvrage de  Grossman, 2005. + F.J. Farnel, Le lobbying : stratégies et techniques d’intervention, Éditions d’Organisation, 1994.
Dans un second temps, je tenterais d’exposer pourquoi le lobbying se développe en France: Emiliano Grossman et Saurugger

C’est en 1830 que le mot lobby fut employé politiquement, en Angleterre ainsi qu’aux Etats-Unis  “Le mot anglais lobby signifie littéralement vestibule ou couloir. Le terme lobby désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique, où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les Members of Parliament. Aux Etats-Unis, le lobby désignait des pièces de la Maison Blanche accessibles aux groupes d’intérêt.”

Le terme lobby est traduit souvent en France par “groupe de pression”. On peut tenir les deux termes pour équivalents : « un groupe de pression est défini comme une entité organisée qui cherche à influencer les pouvoirs publics et les processus politiques dans un sens favorable à ses intérêts sans pour autant participer à la compétition électorale ». (Grossman, 2005)

« Le lobbying est une activité qui consiste à procéder à des interventions destinées à influencer directement ou indirectement les processus d’élaboration, d’application ou d’interprétation de mesures législatives, normes, règlements et plus généralement, de toute intervention ou décision des pouvoirs publics » (F.J. Farnel, Le lobbying : stratégies et techniques d’intervention, Éditions d’Organisation, 1994).
Si le lobbying renvoie historiquement à la pratique d’influence des parlementaires, par extension, peut être qualifiée de lobbying toute activité d’influence des décideurs publics par un groupe d’intérêt. Le lobbying vise surtout à agir sur le pouvoir législatif et réglementaire des Etats. C’est une activité politique qui n’est pas réservée aux acteurs économiques, mais concerne aussi bien les entreprises que les groupes d’intérêt publics, en passant par les ONG et les think-tanks.  

Pourquoi le lobbying se développe-t-il en France ?

Les transformations en cours contribuent à donner plus d’importance au lobbying en termes d’influence sur la décision publique. Cet essor du lobbying est lié à plusieurs facteurs, que nous situerons ici plus particulièrement par rapport à la situation française ; nous avons placé d’abord les plus importants :  

– Accélération de la construction européenne au milieu des années 1980, montée en puissance de la commission européenne de Bruxelles.

– La société française devient de plus en plus une “société de groupes d’intérêt” (selon la formule d’Emiliano Grossman, professeur au CEVIPOF et Sabine Saurugger, professeur à l’IEP de Grenoble, spécialistes du sujet), ce qui renvoie à la multiplication des revendications sectorielles dans la société et à la demande croissante des citoyens, groupes sociaux, secteurs de la société à être associés à la décision publique. Alors que les « activités d’influence” étaient l’apanage des groupes d’intérêt économiques, elles sont utilisées aujourd’hui par de multiples acteurs. On remarque aussi que les citoyens tendent moins à centrer leur participation politique sur le vote, et de plus en plus sur les décisions à prendre, quand ils se sentent concernés. Quand une décision publique doit être prise, les pouvoirs publics consultent en général les principaux acteurs de la société civile concernés (syndicats professionnels, associations de consommateurs, de patients, etc.), ce qui traduit la lente montée du modèle de l’Etat arbitre ou régulateur en France.  

– Les pouvoirs publics sont de plus en plus dépendants d’expertises, ce qui tend à renforcer la place des lobbyistes en tant qu’intermédiaires entre les élites politiques et le groupe concerné par une politique publique spécifique. Avant tout, les lobbyistes infléchissent un processus de décision en fournissant une documentation, des facilités, voire des recommandations de solutions pour pousser un décideur dans le sens qu’ils souhaitent. Cela suppose un travail préalable de recherche et d’analyse, qui repose sur des experts, voire un recours à des personnalités pour appuyer leur point de vue devant l’opinion.

– Un nombre croissant d’acteurs exercent une influence dans la décision, en raison du mouvement de fragmentation et de différenciation des systèmes politiques, lié à l’émergence de niveaux supra-nationaux de gouvernance sectorielle (en particulier avec l’Union Européenne, ou au niveau mondial), et avec la dévolution des ressources vers les niveaux sous-nationaux ou auprès d’agences spécialisées.  

– Les syndicats salariés et le patronat (qui participent au système corporatiste) sont contestés progressivement dans leur fonction de principaux intermédiaires entre la société et l’Etat, car le rapport salarial est moins au centre de la société, et qu’ils s’essoufflent en même temps qu’émergent des mouvements sociaux, porteurs de causes multiples.  

– Le mouvement de décentralisation en France et dans de nombreux autres pays a fait des collectivités locales non seulement des centres de décision dans un certain nombre de domaines (donc une cible de lobbying), mais aussi des acteurs du lobbying qui font entendre leurs besoins auprès des administrations nationales et européennes.

– Spécifique à la France, l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 a provoqué selon Grossman et Saurugger un « séisme » dans les relations politiques et économiques, en rompant les réseaux d’interconnaissance au sein des élites politiques, d’où un besoin de la part des entreprises de professionnels du lobbying

Les moyens et les finalités de l’influence
Quelques chiffres
J’expliquerai les moyens et les finalités du lobbying en m’appuyant sur les dires de Bouvier, Nicolas dans Lobbying mondial ou lobbying local ? + Franck Farnel

Le lobbying est très bien implanté dans les institutions de l’Union Européenne

Dans un article consacré au thème “lobbying et démocratie”, Franck Lorho souligne que le terrain actuellement le plus propice au développement du lobbying, celui de l’Union Européenne, correspond précisément au fait que l’UE est un artefact politique, où les concepts politiques de représentation et d’autorité sont appliqués de la manière la plus faible (il n’y a pas d’opinion publique européenne, les élections parlementaires se font sur une base nationale, etc.). Face aux intérêts que représentent les groupes de pression, l’Europe a du mal à imposer son autorité en raison de son manque de légitimité : la Commission européenne  et le Parlement européen demandent alors leurs avis à ces groupes pour connaître leurs avis et réactions. La logique communautaire elle-même a entraîné de plus en plus de confrontations d’intérêts, d’où un besoin de consensus, de compromis qui se fait sur le mode compétitif et concurrentiel (Céline Rouden). Les institutions européennes consultent très régulièrement la société civile et les groupes d’intérêt, sur des sujets stratégiques comme l’énergie, l’environnement, les services, la chimie, l’agriculture et les biotechnologies. Le lobbying impacte fortement la législation sur ces sujets, via les directives européennes qui ont une valeur juridique plus élevée que les droits nationaux.  

Dans le processus de décision de l’UE, la Commission européenne utilise très couramment l’expertise que fournissent les lobbies, en jouant la concurrence de ses interlocuteurs. C’est par ce biais que les groupes de pression exercent leur influence. Leur intervention se fait en effet par la consultation et la participation à des comités thématiques (santé, PAC, commerce…) ayant pour but de recueillir leurs attentes. Les lobbies ont aussi un pouvoir d’influence indirect par le fait qu’ils participent aux comités consultatifs de la Commission européenne, qui a le monopole d’initiative sur de nombreux dossiers. Ils interviennent aux différents niveaux du système décisionnel européen, particulièrement complexe car sa structure est partagée entre intergouvernementalité et supranationalité.  

Au niveau de l’UE, il n’existe pas de véritable législation qui pourrait régir la pratique du lobbying, à l’exception du Parlement européen qui dispose d’un règlement intérieur régissant l’accès des lobbyistes à son enceinte (ces derniers sont tenus de s’inscrire sur un registre public et doivent respecter le code de conduite annexé au règlement). L’UE applique néanmoins quatre principes : relations ouvertes, institution de confédérations permettant de définir un intérêt commun, approche harmonisée avec d’autres institutions européennes et procédure de consultation simplifiée. Une autorégulation des lobbies s’est mise en place, ainsi qu’un code de bonne conduite pour les fonctionnaires. Seulement 6% des propositions législatives viennent véritablement de la Commission et des groupes de pression. Leur intervention dans le processus d’élaboration des directives est donc assez restreinte. Les règles de transparence auxquels sont soumis les 15 000 lobbyistes devraient être prochainement renforcées.

Lobbying et intelligence économique, deux notions étroitement liées
Ici j’exposerai le lien qui lie intelligence économique et lobbying grâce à Moreau, Mickaël, Les gourous de la com’. Trente ans de manipulations politiques et économiques

Intelligence économique et notion de réseau

Elle est indissociable de la notion de réseau, tant au point de vue de la recherche de l’information, qui implique la mobilisation d’un réseau, que du traitement de l’information, qui généralement fait appel à la représentation cartographique, que finalement de la diffusion de l’information, qui dans une logique d’influence, nécessite la maîtrise des canaux stratégique de l’information.

L’intelligence économique, à la racine de “l’arbre du lobbying »

Sur le modèle de l’ « arbre de la connaissance » de René Descartes, il est possible d’élaborer un « arbre du lobbying ». René Descartes écrit effectivement :

“Toute la philosophie est comme un arbre, dont les racines font la métaphysique, le tronc est la physique, et les branches qui sortent de ce tronc sont toutes les autres sciences qui se réduisent à trois principales, à savoir la médecine, la mécanique et la morale, j’entends la plus haute et la plus parfaite morale, qui, présupposant une entière connaissance des autres sciences, est le dernier degré de la sagesse. Or comme ce n’est pas des racines, ni du tronc des arbres, qu’on cueille les fruits, mais seulement des extrémités de leurs branches, ainsi la principale utilité de la philosophie dépend de celles de ses parties qu’on ne peut apprendre que les dernières.”

Parallèlement, l’activité de lobbying pourrait être définie analogiquement comme un arbre dont les racines sont la veille et l’intelligence économique, l’analyse stratégique le tronc et les multiples branches, les relations publiques et affaires publiques. Cette compréhension finaliste du lobbying démontre ici les connexions nécessaires entre deux activités pourtant clairement séparées dans le jargon de la profession : l’intelligence économique et le lobbying. En effet, si l’on conçoit l’activité de lobbying comme processus, il recoupe nécessairement ces quatre activités dans l’ordre suivant…

L’intelligence économique constitue en effet un outil stratégique majeur dont le lobbying apparaît être le prolongement authentique. C’est dire que Bruxelles ne constitue pas seulement la place forte du lobbying européen, mais ouvre un marché en perspective aux consultants en intelligence économique, comme l’explique Daniel Guéguen :

Une mission d’intelligence économique réussie à Bruxelles constitue pour l’entreprise cliente un outil stratégique majeur entraînant réorientations stratégiques, réorganisations industrielles, redéfinitions du département public affairs, renforcement du pôle affaires publiques.

Voici donc la définition que donne un lobbyiste de l’intelligence économique :

La capacité d’obtenir des informations non publiques et de les analyser pour offrir (à l’entreprise, à l’association, au client), un avantage stratégique en termes d’anticipation, d’organisation, d’implantation, d’action, d’influence et d’aide à la décision.

Certes, cette définition peut sembler restrictive en ce qu’elle se focalise sur les sources d’information non-ouvertes (« non-publique »), alors que l’intelligence économique traite traditionnellement des sources ouvertes comme des sources fermées. Mais l’auteur s’empresse de préciser le catalogue des informations susceptibles d’être obtenues à Bruxelles via l’intelligence économique apparaît capital en termes anticipation, d’intuition du processus législatif :

• Compte-rendu des Groupes d’experts du Conseil des Ministres
• Ordre du jour, liste des participants et compte-rendu des Groupes comitologie
• Obtention avant publication des projets législatifs et règlements communautaires
  
  
  Daniel Guéguen rappelle aussi une différence fondamentale entre le lobbying à la française et la situation à Bruxelles :
  
  Les réseaux à Bruxelles sont largement individuels, intuitu personae. Les réseaux à la française d’anciens élèves de l’Ecole nationale d’administration ou de Chevalier de la Légion d’Honneur n’ont ici aucun cours. L’appartenance politique, les clivages droite-gauche interviennent également peu dans la capacité de s’informer. Le vrai réseau bruxellois repose sur la reconnaissance mutuelle de compétences. Expérience, ancienneté, discrétion sont ici des mots-clés.
  
  Mais pourquoi est-il facile d’obtenir de l’information à Bruxelles ? Plusieurs raisons sont invoquées, tel que notamment le fait que le processus législatif soit transparent, mais surtout du fait de la proximité informateur et informé.
  
  Au moins 75%, des acteurs (fonctionnaires, élus, lobbyiste et journalistes) sont des deux côtés de la barrière, estime Daniel Guéguen, ils sont à la fois émetteurs et récepteurs d’information. Cette situation exceptionnelle tient au fait que les milieux socioprofessionnels et les ONG sont très associés au processus législatif : dès lors, l’échange d’informations entre décideurs et lobbyistes constitue une pratique naturelle.
  
  L’intelligence économique ne consiste pas seulement à savoir quelque chose (par la veille) ni à protéger ce que l’on sait (en assurant la sécurité de son patrimoine informationnel). Elle suppose aussi une capacité d’influencer, c’est-à-dire provoquer chez d’autres acteurs des comportements ou des attitudes favorables à desseins, sans avoir à recourir à la force ou sans promettre de contrepartie.
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• L’influence à des techniques pratiquées et enseignée par des spécialistes depuis vingt-cinq siècles : le projet d’agir sur le cerveau d’autrui à travers des mots ou d’autres signes date des sophistes grecs. Ceux-ci systématisent des recettes ou stratégies (il s’agit bien de stratégie, puisque le but est de vaincre une résistance et une volonté en utilisant au mieux ses propres forces, même s’il s’agit ici de forces intellectuelles ou de simples mots). Le but est d’abord de persuader un interlocuteur : lui faire accepter une proposition ou un jugement, lui faire aimer ou condamner une cause ou un personnage.
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• En ce sens la publicité moderne n’est qu’une version contemporaine et souvent imagée de cet art. Certaines techniques d’influence se présentent d’ailleurs comme telles et se pratiquent ouvertement. La publicité, les relations publics, le marketing, la communication externe…, autant de variantes de la vieille méthode persuasive : elles consistent à argumenter et à séduire, à vanter son produit ou sa marque. Cela se fait à visage découvert dans des espaces réservés à cette activité, face à interlocuteurs conscients du processus auquel ils sont soumis. Du moins en principe.
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• Mais d’autres techniques sont plus complexes. Elles sont indirectes en ce sens que leur but immédiat et affiché n’est pas d’obtenir un avantage économique (faire acheter, par exemple) ; mais de défendre des intérêts en faisant intervenir un tiers : en amenant le législateur à prendre une décision favorable à une certaine activité, en formant les goûts ou opinions du public dans le sens désiré, éventuellement, en suscitant des obstacles contre ses concurrents. Toutes ces techniques ont en commun d’intervenir à un degré ou à un autre sur la façon dont ses cibles (décideurs, médias, public) perçoivent et évaluent une certaine réalité, parfois très en amont et de manière très dissimulée.
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• Pendant tout le XX° siècle, nombre de chercheurs ont analysé et dénoncé avec raison, les «manufactures du consentement», telle la propagande d’État ou la publicité. Ils ont tenté d’en montrer les bases scientifiques, autant que les limites. Encore s’agissait-il de stratégies directes, ostensibles, de persuasion. Celles que nous désignerons comme indirectes procurent du pouvoir ou causent un dommage à un concurrent ou adversaire à travers des médiations : relais d’opinion, médias, contrôle des flux informationnels, formatage des modes d’appréciation et des comportement.
• On parle suivant le cas de désinformation, affaires publiques, diplomatie publique, emprise médiatique, déstabilisation informationnelle… Ces méthodes ne sont pas toutes scandaleuses, immorales ou terrifiantes et leurs résulats peuvent se révéler aléatoires.
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• On les trouve employées en géostratégie, en intelligence économique, dans la vie publique ou culturelle
• En IE, le très vaste champ des stratégies indirectes englobe donc aussi bien des politiques globales d’image menées par des pays ou des activités de lobbying légales (et bien acceptées dans certains pays) que des manœuvres bien plus obscures et agressives de déstabilisation informationnelle d’une entreprise.
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• Et cela dans un environnement précis et à une époque précise. Un technique rhétorique connue depuis l’Antiquité ou une méthode de désinformation ou de guerre culturelle inventée pendant la guerre froide peuvent toujours resservir, mais il faut singulièrement les adapter au contexte.
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• Il présente trois caractéristiques principales pour ce qui nous intéresse :
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• – Nous vivons dans ce qu’Ulrich Beck nomme «société du risque», un système obsédé par l’éventualité de la catastrophe, du danger industriel ou sanitaire, par les conséquences imprévues et inquiétantes du développement et de la science. Évaluation et surtout répartition du risque semblent tenir dans notre imaginaire la place qu’occupaient auparavant développement et répartition des moyens de production. Mais qui dit risque dit événement futur et incertain. C’est en jouant – dans un sens ou dans l’autre – sur notre perception du risque, en convoquant expertises et anticipations, en profitant de nos peurs ou de nos ignorances que se développent de nombreuses stratégies de contrôle ayant parfois d’énormes enjeux économiques.
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• – Cette société est à la fois mondialisée et hypercompétitive. Tandis que marchandises, capitaux et modèles culturels se jouent des frontières et que l’opinion se mondialise elle aussi, tout semble avoir des conséquences sur tout. Un accident industriel dans le pays A ou une panique boursière dans le pays B joue sur le marché du pays C et les investisseurs du pays D donc sur le résultat d’une société dans le pays E et sur l’emploi dans le pays F et ainsi de suite. Ce processus peut être accéléré ou contrarié par l’emprise de médias, de groupes intervenant dans le débat public ou d’experts et autorités, par des campagnes de communication ou de désinformation… Autant de champs ouverts aux stratégies indirectes.
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• – Nous vivons dans une société qui se veut de l’information. Non seulement l’information (au sens des «nouvelles») circule vite et provient de sources toujours plus diversifiées et moins contrôlables (notamment Internet qui concurrence singulièrement les vieux médias), mais la valeur économique de l’information (savoirs que l’on possède, données que l’on gère, image que l’on engendre) est au cœur de l’activité économique. Raison de plus pour recourir à l’influence en exploitant les technologies de l’information et de la communication.
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• Le lobbying d’abord, une notion qui ne cesse de s’étendre. Il s’agit au minimum de l’action de groupes de pression – éventuellement représentés par des professionnels de la chose – et au service d’intérêts, et tentant d’agir sur le politique sans se présenter aux élections. Ils tentent d’infléchir un pouvoir dont ils ne sont pas dépositaires. La notion même de pression évoque l’idée d’employer un poids (y compris le « poids des mots ») au point le plus juste pour infléchir une force. La placer là où il pèse le plus lourd en somme.
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• Une définition étroite réserve la notion d’intérêts aux intérêts économiques, mais il peut aussi s’agir d’intérêts au sens de ceux de communautés humaines, d’idées ou d’idéologies…
• Et en ce sens des institutions aussi différentes que des Organisations Non Gouvernentales ou des centres de recherches de type « think tanks » peuvent aussi pratiquer le lobbying. Sans parler du lobbying que l’on attribue facilement à tel ou tel réseau ethnique, religieux, national, professionnel, idéologique… Le très vaste éventail du lobbying est largement déterminé par les traditions politiques et les cultures des pays où il s’exerce.
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• Quant à la forme de la « pression », elle varie considérablement : argumentation, mise en valeur d’une image, marchandage, mobilisation de groupes partageant les mêmes objectifs, influence à travers les médias et l’opinion, corruption, menace, voire attaques par le biais de l’information contre des individus ou des Institutions. Le tout est inefficace si le lobbyiste ne commence pas par acquérir l’information pertinente au bon moment, par évaluer les dangers, les opportunités, les rapports de force (ce qui rejoint très largement la veille).
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• D’autres techniques d’influence visent uniquement à la paralysie d’un rival par la déstabilisation, la désinformation, la rumeur. Elles suscitent des obstacles, attentent à l’image de l’autre, le décrédibilisent parfois simplement lui font perdre du temps et de l’énergie. Les nouvelles technologies,
• à commencer par Internet, ne prémunissent pas contre les crises ; elles les multiplient. Internet favorise les rumeurs, le « pilori numérique » que constituent les sites ou forums agressifs, parodiques ou dénonciateurs, l’intoxication, la panique, l’attaque anonyme, bon marché, sans frontières… Et surtout, la Toile est le royaume de l’urgence. Le temps représente un facteur crucial. Ceci va du « déni d’accès » à la course de vitesse entre médias et versions des faits, du temps qui manque pour se confronter à l’imprévisibilité future.